Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 10421-10430 sur 30623 décisions.
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, relativement aux personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion
le 26 juin 2001 DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, par Louise Bartlett au nom de feu Calvert Gibson, Elizabeth Fulton, Harold Gaynes au nom de Eugene Gaynes, Josie Gould, Margaret Rafferty et...
336-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-26
Kap Central Helicopters Ltd. - service intérieur - Licence no 070083
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 623-A-2008. le 25 juin 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kap Central Helicopters Ltd. - Licence no 070083. Référence no M4210/K132-1 Aux termes de la licence no 070083, Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-214 | Arrêté | 2008-06-25
Levée de suspension - Russian sky airlines Joint-stock company
le 25 juin 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2008-A-210 du 19 juin 2008 - Russian sky airlines Joint-stock company. Référence no M4212/R207-2 Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-213 | Arrêté | 2008-06-25
Service international à la demande - FN Aircraft Limited Partnership par l’entremise de son commandité FN Aircraft Corp.
le 25 juin 2008 DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
334-A-2008 | Décision | 2008-06-25
Service intérieur - FN Aircraft Limited Partnership par l’entremise de son commandité FN Aircraft Corp.
le 25 juin 2008 DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
333-A-2008 | Décision | 2008-06-25
ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d’Aviation Services Elite - service international à la demande - Licence no 060103
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-217 le 23 juin 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite - Licence no 060103. Référence no M4211/A1052-2 Conformément à la licence...
2008-A-212 | Arrêté | 2008-06-23
Droit extrabilatéral - WestJet
le 23 juin 2008 DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire La Romana, en République dominicaine, du 3 novembre 2008 au 27 avril...
331-A-2008 | Décision | 2008-06-23
Service international à la demande - Wendake Hélicoptère Inc.
le 23 juin 2008 DEMANDE présentée par Wendake Hélicoptère Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
332-A-2008 | Décision | 2008-06-23
Modification de la licence no 070080 afin de tenir compte d’une nouvelle entente - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso vs Pascan Aviation Inc.
le 20 juin 2008 RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc. Référence no M4210/E208-1 Aux termes de...
324-A-2008 | Décision | 2008-06-20
Annulation - Thomas Cook Airlines UK Limited
le 20 juin 2008 DEMANDE présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited en vue d'annuler les licences nos 040023 et 010146. Références nos M4212/T330-4M4212/T330-2 Thomas Cook Airlines UK Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-2008 | Décision | 2008-06-20