Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20201-20210 sur 30623 décisions.
Suspension/sommation - Aviex Jet, Inc.
le 14 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviex Jet, Inc. - Licence no 967738. Référence no M4211/A262-2 Aux termes de la licence no 967738, Aviex Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-767 | Arrêté | 1998-12-14
Exemption - Champlain Enterprises, Inc. s/n Commutair s/n USAir Express s/n US Airways Express
le 14 décembre 1998 RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue d'obtenir une exemption de l'...
1998-A-766 | Arrêté | 1998-12-14
Service international à la demande - SIA Inversija
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
613-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc.
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
614-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Plainte - Lucie Lemieux-Brassard
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Exploiter des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver et entre Séoul et Toronto. Référence no M4212/...
617-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Suspension - Air Foleyet Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 185-A-1999 le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009. Référence no M4210/A559-1 No 981085 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
611-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Suspension - Aeromanagement Flight Services, Inc.
le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 980015. Référence no M4211/A768-2 No 981081 au rôle Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
612-A-1998 | Décision | 1998-12-11
Annulation de la décision no 644-A-1997 - Jaro International S.A.
le 11 décembre 1998 RELATIF à l'autorisation de Jaro International S.A. de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du territoire canadien jusqu'au 31...
1998-A-758 | Arrêté | 1998-12-11
Lever de suspension - Aéro Golfe Ltée
le 11 décembre 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 972103 imposée par l'arrêté no 1998-A-700 du 6 novembre 1998 - Aéro Golfe Ltée. Référence no M4210/A270-1 Aux termes de la licence no 972103, Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-765 | Arrêté | 1998-12-11