Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 20381-20390 sur 30623 décisions.
Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation
le 7 octobre 1998 RELATIF à une demande présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'...
1998-A-637 | Arrêté | 1998-10-07
Norman Stoakley
le 6 octobre 1998 DEMANDE déposée par Norman Stoakley et son épouse conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'inconfort et des inconvénients qu'ils ont subis à bord du vol no 942 des Lignes aériennes Canadien International...
481-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Sherry Nornberg
Suite - Décision no. 216-AT-A-1999 le 6 octobre 1998 DEMANDE déposée par Sherry Nornberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées durant son voyage d'Edmonton (Alberta) à Fort St. John (Colombie-...
482-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Precision Heli-Lift Inc.
le 5 octobre 1998 DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053. Référence no M4210/P260-1 No 980873 au rôle Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
480-A-1998 | Décision | 1998-10-05
Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre
le 2 octobre 1998 RELATIF à une demande présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/J129...
1998-A-632 | Arrêté | 1998-10-02
Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
474-A-1998 | Décision | 1998-09-30
Canadian Institute of Aviation Technology Inc. s/n Air-Hart Aviation
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
478-A-1998 | Décision | 1998-09-30
Paul Douglas s/n Tutchone Air
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence...
477-A-1998 | Décision | 1998-09-30
Paul Douglas s/n Tutchone Air
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
476-A-1998 | Décision | 1998-09-30
Canadian Institute of Aviation Technology Inc. s/n Air-Hart Aviation
le 30 septembre 1998 DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1998 | Décision | 1998-09-30