Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24071-24080 sur 30622 décisions.
Service intérieur - Dynamic Flight Services Inc.
le 14 mars 1995 DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
124-A-1995 | Décision | 1995-03-14
Suspension - Bel-Aire Helicopter Charters Inc.
le 13 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021. Référence no M4205/B176-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920021, Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-90 | Arrêté | 1995-03-13
Annulation - Supair Aviation Inc.
le 13 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supair Aviation Inc. - Licences nos 883261 et 890046. Références nos M4205/S169-5-1M4895/S169-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883261, Supair...
1995-A-91 | Arrêté | 1995-03-13
Suspension - All Area Charters, Inc.
le 13 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par All Area Charters, Inc. - Licence no 940184. Référence no M4895/A621-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940184, All Area Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-93 | Arrêté | 1995-03-13
Suspension - Ptarmigan Airways Ltd.
le 13 mars 1995 DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882110 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir le point Pine Point (Territoires du Nord-Ouest). Référence no M4205/P93-3-1 No 950347 au rôle Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
121-A-1995 | Décision | 1995-03-13
Exemption - Emery Worldwide Airlines, Inc.
le 9 mars 1995 RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs des groupes G et H (DC-8) à Emery Air Freight...
1995-A-86 | Arrêté | 1995-03-09
Suspension - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr.
le 9 mars 1995 DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451. Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1 Nos 950332950333950334 au rôle 2419-6958 Québec Inc....
118-A-1995 | Décision | 1995-03-09
Suspension - Astro-Tech Management Ltd. s/n Astro-Tech Aviation
le 9 mars 1995 DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Référence no M4895/A603-4-1 No 950330 au rôle...
119-A-1995 | Décision | 1995-03-09
Suspension - P/S Air Kyli Corporation Ltd. s/n P/S Air
le 9 mars 1995 DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900023 et 900115. Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1 Nos 950325950326 au rôle P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son...
117-A-1995 | Décision | 1995-03-09
Suspension - Simpson Air (1981) Limited
le 8 mars 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
1995-A-83 | Arrêté | 1995-03-08