Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9981-9990 sur 30623 décisions.
Annulation - Muskoka Golf Airways Inc.
le 28 novembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskoka Golf Airways Inc. - Licence no 060029. Référence no M4210/M302-1 Aux termes de la licence no 060029, Muskoka Golf Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2008-A-526 | Arrêté | 2008-11-28
Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - service international à la demande - Licence no 030092
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 513-A-2009 le 28 novembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092. Référence no M4212/S503-2...
2008-A-525 | Arrêté | 2008-11-28
Annulation - Zoom Airlines Limited
le 28 novembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Zoom Airlines Limited - Licence no 070115. Référence no M4212/Z14-4 Aux termes de la licence no 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les...
2008-A-527 | Arrêté | 2008-11-28
Service international à la demande - 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet
le 28 novembre 2008 DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
596-A-2008 | Décision | 2008-11-28
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Centaero Aviation Ltd.
le 28 novembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2008-A-524 | Arrêté | 2008-11-28
Service intérieur - 1263343 Alberta Inc. carrying on business as Enerjet
le 28 novembre 2008 DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
595-A-2008 | Décision | 2008-11-28
593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 962283 et 010103
le 27 novembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103. Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2 Aux termes de la licence...
2008-A-521 | Arrêté | 2008-11-27
Exemption - Corporate Jets XXI, S.A.
le 27 novembre 2008 RELATIF à une demande présentée par Corporate Jets XXI, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/C620-2 Corporate Jets XXI, S.A. (la licenciée) a demandé...
2008-A-520 | Arrêté | 2008-11-27
Annulation - Southeast Air Charter, Inc.
le 26 novembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004. Référence no M4211/S435-2 Conformément à la licence no 990004, Southeast Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-518 | Arrêté | 2008-11-26
Precision Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 030033
le 26 novembre 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033. Référence no M4211/P327-2 Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-519 | Arrêté | 2008-11-26