Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
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- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
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- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
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- 1994 2 Apply 1994 filter
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Affichage 1581-1590 sur 1947 décisions.
le 30 août 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des...
561-W-2000 | Décision | 2000-08-30
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Theall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BIT by BIT», un catamaran à voiles automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
556-W-2000 | Décision | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « JAMES A HANNAH » et de la barge américaine « HANNAH 5101 », afin de transporter du gasoil pour un voyage de...
549-W-2000 | Décision | 2000-08-24
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour effectuer des...
543-W-2000 | Décision | 2000-08-17
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Island Cruising, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, pour des affrètements sans équipage à partir d'une base située à Sidney (...
527-W-2000 | Décision | 2000-08-10
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer et...
524-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 123...
525-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «NUSHAGAK TRADER», une barge américaine, et du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain,...
504-W-2000 | Décision | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
502-W-2000 | Décision | 2000-07-27
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 171-W-2000 du 14 mars 2000 afin de lui permettre d'utiliser également des navires d'une capacité...
491-W-2000 | Décision | 2000-07-21