Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2025 39 Apply 2025 filter
- 2024 29 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 180 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 3721-3730 sur 7196 décisions.
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no 44247 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 janvier 1930, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire le passage supérieur, ou le croisement supérieur des Chemins de fer...
1996-R-500 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-65 de l'Office national des transports du Canada en date du 4 mars 1993, lequel autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province de la Nouvelle-Écosse à reconstruire la promenade Rocky Lake, en l'élargissant et en y...
1996-R-496 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no 115781 de la Commission des transports du Canada en date du 29 octobre 1964, laquelle autorisait le ministère de la Voirie la province de la Nouvelle-Écosse à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée des chemins de...
1996-R-497 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-234 de la Commission canadienne des transports en date du 11 octobre 1967, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à construire l'avenue Howard au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée des...
1996-R-498 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-20845 de la Commission canadienne des Transports, en date du 23 juin 1975, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à désigner comme passage public le croisement de la voie ferrée des Chemins de fer...
1996-R-499 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-33578 de la Commission canadienne des Transports en date du 19 mars 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de...
1996-R-501 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-20549 de la Commission canadienne des transports en date du 29 avril 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer et à réviser le système de protection automatique au passage à niveau situé au...
1996-R-502 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-35942 de la Commission canadienne des transports en date du 28 novembre 1983 laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à désigner comme passage public le passage à niveau au croisement du chemin d'accès...
1996-R-503 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38608 de la Commission canadienne des transports en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-504 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32995 de la Commission canadienne des transports en date du 24 november 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement...
1996-R-506 | Arrêté | 1996-12-06