Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1381-1390 sur 1402 décisions.
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Manan Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Manan en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882519.
Référence no M4895/A611-4-1
No 941756 au rôle
Manan Air...
16-A-1995 | Décision | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre les licences nos 880715, 880716 et 940293 à partir du 31 janvier 1995.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 950013950014950015 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a...
19-A-1995 | Décision | 1995-01-12
le 12 janvier 1995
DEMANDE présentée par Value Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930323 imposée par l'arrêté no 1994-A-483 du 24 novembre 1994.
Référence no M4205/V63-5-1
No 950054 au rôle
Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
18-A-1995 | Décision | 1995-01-12
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Skyjet S.A. de Bruxelles en Belgique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
14-A-1995 | Décision | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kayair Service Inc. - Licence no 900072.
Référence no M4205/K52-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900072, Kayair Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-4 | Arrêté | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Aviation Training Ltd. - Licence no 940229.
Référence no M4205/C377-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940229, Canadian Aviation Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-2 | Arrêté | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
13-A-1995 | Décision | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/C155-4-1
No 942203 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a...
12-A-1995 | Décision | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 890331, 890332 et 910312 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et la licence no 883529.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-4-...
15-A-1995 | Décision | 1995-01-11
le 11 janvier 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1995-R-3 | Arrêté | 1995-01-11