Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 septembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux de quatre catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour piétons entre le centre-ville de Vancouver et...
470-W-1998 | Décision | 1998-09-25
le 15 septembre 1998
DEMANDE présentée par Gillespie-Munro Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent non identifié.
Référence no W9125/G15-98-1
DEMANDE
Gillespie-Munro Inc. (ci-après le demandeur) a...
456-W-1998 | Décision | 1998-09-15
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Allseas Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant à l'installation sous-marine de pipelines.
Références...
441-W-1998 | Décision | 1998-09-03