Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 17 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967786 imposée par l'arrêté no 1998-A-178 du 14 avril 1998 - Frontier Flying Service, Inc.
Référence no M4211/F61-2
Aux termes de la licence no 967786, Frontier Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-191 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Business Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B244-2
Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-192 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 1997-A-484 du 28 juillet 1997 - Hawkeye Flying Service, Inc.
Référence no M4211/H129-2
Aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-193 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-190 | Arrêté | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 980332980333 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
172-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par AMI Jet Charter, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
173-A-1998 | Décision | 1998-04-17
le 17 avril 1998
DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. de Oswego, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
171-A-1998 | Décision | 1998-04-17