Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 474 décisions.
le 26 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-466 | Arrêté | 1999-10-26
le 26 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par D & K Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D115-2
D & K Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-465 | Arrêté | 1999-10-26
le 25 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licences nos 975066 et 975067.
Références nos M4211/U48-3M4211/U48-5-1
Aux termes de la...
1999-A-464 | Arrêté | 1999-10-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 346-A-2000
le 22 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la...
1999-A-463 | Arrêté | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Capital Aircraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C494-2
Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-462 | Arrêté | 1999-10-22
le 22 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571.
Référence no M4211/B228-2
Aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-461 | Arrêté | 1999-10-22
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-460 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air - Licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
Aux termes de la licence no 972181, Goleeah Air Charter Services Ltd...
1999-A-459 | Arrêté | 1999-10-21
le 20 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-458 | Arrêté | 1999-10-20
le 20 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-457 | Arrêté | 1999-10-20