Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 474 décisions.
le 25 novembre 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 1999-A-488 du 5 novembre 1999 - Air Ukraine.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-519 | Arrêté | 1999-11-25
le 24 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Premier Air Charter Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P290-2
Premier Air Charter Corporation (ci-après la...
1999-A-516 | Arrêté | 1999-11-24
le 23 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967474 imposée par l'arrêté no 1999-A-486 du 4 novembre 1999 - Haines Airways, Inc.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no 967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-515 | Arrêté | 1999-11-23
le 22 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-514 | Arrêté | 1999-11-22
le 19 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094.
Référence no M4211/C317-2
Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-511 | Arrêté | 1999-11-19
le 19 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Forestville Hélicoptère Inc. - Licences nos 962332 et 967111.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la...
1999-A-510 | Arrêté | 1999-11-19
le 16 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-501 | Arrêté | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-614
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Références nos M4212/K102-2
Aux termes de la...
1999-A-500 | Arrêté | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-524
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-499 | Arrêté | 1999-11-15
le 12 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012.
Référence no M4211/A777-2
Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-498 | Arrêté | 1999-11-12