Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-220
le 13 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1999-A-16 | Arrêté | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 990015990016 au rôle
Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
11-A-1999 | Décision | 1999-01-13
le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Ketchikan Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
No 981131 au rôle
Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
12-A-1999 | Décision | 1999-01-13
le 12 janvier 1999
RELATIF à la demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) - Arrêté no 1998-A-589.
Référence no M4210/H33-2
Aux termes de l'arrêté no 1998-A-589 en...
1999-A-14 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center, Inc. - Licence no 967497.
Référence no M4211/G83-2
Aux termes de la licence no 967497, Lebanon...
1999-A-15 | Arrêté | 1999-01-12
le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
13-A-1999 | Décision | 1999-01-12
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
10-A-1999 | Décision | 1999-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-1999
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 980930 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-1999 | Décision | 1999-01-11
le 8 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété par Premiair A/S au nom de Skyservice Airlines Inc./Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice sans que cette dernière n'ait reçu la confirmation de l'Office des Transports du Canada.
Référence no...
1999-A-10 | Arrêté | 1999-01-08
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Washington, D.C., États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de l'exploitation de ses...
7-A-1999 | Décision | 1999-01-08