Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172.
Référence no M4211/B205-2
Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant affaires...
1999-A-133 | Arrêté | 1999-03-17
le 17 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et 900...
1999-A-132 | Arrêté | 1999-03-17