Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juillet 1999
DEMANDE présentée par Jet Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967268.
Référence no M4211/J44-2
No 990750 au rôle
Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
423-A-1999 | Décision | 1999-07-19
le 19 juillet 1999
DEMANDE présentée par Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la raison sociale de Niemeyer Aviation en vue d'annuler la licence no 977003.
Référence no M4211/N28-2
No 990732 au rôle
Donald C. Niemeyer and Yvonne J. Niemeyer faisant affaires sous la...
422-A-1999 | Décision | 1999-07-19