Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hélicraft 2000 Inc. - Licences nos 000052 et 000053.
Références nos M4210/H185-1M4210/H185-2
Aux termes de la licence no 000052, Hélicraft 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-10 | Arrêté | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight en vue d'annuler la licence no 970007.
Référence no M4211/H196-4No 021538 au rôle
Valley Air Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Heritage Flight (ci-après la...
17-A-2003 | Décision | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Prairie Alliance for the Future Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant un chemin de fer qu'elle se propose d'exploiter dans la province de la Saskatchewan...
19-R-2003 | Décision | 2003-01-13
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A940-1No 020858 au rôle...
18-A-2003 | Décision | 2003-01-13