Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2Nos 030137030138 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
82-A-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromax, Inc. - Licence no 990086.
Référence no M4211/A834-2No 030183 au rôle
Aux termes de la licence no 990086, Aeromax, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
81-A-2003 | Décision | 2003-02-21