Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 75 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 345-A-2004
le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2No 030851 au rôle
Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
336-A-2003 | Décision | 2003-06-10
le 10 juin 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement d'environ...
338-A-2003 | Décision | 2003-06-10
le 9 juin 2003
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1No 030838 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
335-A-2003 | Décision | 2003-06-09
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited voulant des précisions sur les exigences applicables à l'utilisation d'un aéronef appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/P322-1
Le 7 février 2003, Provincial Airlines Limited (ci-après Provincial) a...
334-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Energy, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire d'installation et de construction en mer non-identifié, afin d'installer une...
329-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Nos 030804030805 au rôle
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...
327-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
330-W-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation, LLC de Dublin, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
331-A-2003 | Décision | 2003-06-06
Suivi - décision no 388-C-A-2003
le 6 juin 2003
RELATIVE à une demande déposée par Adrianus Hendriks relativement à la décision de WestJet d'expulser celui-ci ainsi que sa compagne de voyage du vol no WS969 de Varadero, Cuba, à Toronto (Ontario) Canada, le 18 janvier 2003.
Référence no M4370/W221...
332-C-A-2003 | Décision | 2003-06-06
le 6 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1018 de la Commission canadienne des transports en date du 8 janvier 1968, afin de...
328-R-2003 | Décision | 2003-06-06