Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 9 juillet 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2003-A-343 du 30 mai 2003 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-412 | Arrêté | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence noM4211/A670-2
No 030909 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
403-A-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 512 », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer...
404-W-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Z Flying Service, Inc. - Licence no 967007.
Référence no M4211/A540-2
Aux termes de la licence no 967007, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-413 | Arrêté | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 000095.
Référence noM4210/G178-1
No 030934 au rôle
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
408-A-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
407-A-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à...
406-A-2003 | Décision | 2003-07-09
le 9 juillet 2003
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
405-A-2003 | Décision | 2003-07-09