Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T338-1
The...
685-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 12 décembre 2003
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 685-A-2003 en date du 12 décembre 2003, l'Office des...
2003-A-619 | Arrêté | 2003-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-633
le 15 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar...
2003-A-620 | Arrêté | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel, La Romana, en République dominicaine aux...
691-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
690-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
689-A-2003 | Décision | 2003-12-15