Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1385 décisions.
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K123-1
No 021463 au rôle
Kokanee...
136-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R195-1
No 021363 au rôle
Remote Air...
134-A-2003 | Décision | 2003-03-12
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos 696-A-2002 et 697-A-2002.
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1(b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du...
2003-A-165 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771.
Référence no M4211/N95-2
Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-166 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-167 | Arrêté | 2003-03-11
le 11 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Aeris en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les...
2003-A-168 | Arrêté | 2003-03-11
La présente fait suite à une demande de cabotage déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Produits Shell Canada Limitée (ci-après la demanderesse) pour utiliser un nombre inconnu de navires pétroliers non identifiés pour le transport de pétrole brut selon les besoins, en provenance de...
LET-W-54-2003 | Lettre-décision | 2003-03-11
le 11 mars 2003
DEMANDE présentée par Sarvair Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S482-1
No 020494 au rôle
Sarvair...
133-A-2003 | Décision | 2003-03-11
le 10 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no 962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-160 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Mountain Aviation, Inc. de Broomfield, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
131-A-2003 | Décision | 2003-03-10