Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1385 décisions.
le 28 novembre 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Grenade ou d'en faire l'offre...
2003-A-590 | Arrêté | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de 3073690 Nova Scotia Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ODIN EXPLORER », un navire de recherche sismique canadien non dédouané,...
666-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 28 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TRENT », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
665-W-2003 | Décision | 2003-11-28
le 27 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services - Licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
Aux termes...
2003-A-586 | Arrêté | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-585 | Arrêté | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 651-A-2003.
Référence noM4820-2-C8
No 031385AG...
663-A-2003 | Décision | 2003-11-27
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031432031433 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
662-A-2003 | Décision | 2003-11-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-634
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air - Licence no 990094.
Référence no M4212/M246-2
Aux...
2003-A-583 | Arrêté | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Confortair Inc. - Licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2
Aux termes de la licence no 972077, Confortair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-584 | Arrêté | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Cargojet Airways Ltd. alléguant que Polar Air Cargo, Inc. exploite des vols affrétés entre Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada et Incheon, Corée, sans détenir un permis-programme réglementaire de l'Office des transports du Canada.
Référence...
660-A-2003 | Décision | 2003-11-26