Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1221-1230 sur 1385 décisions.
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Paul Leger, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau de service/d'assistance et les dommages causés à son fauteuil roulant fait sur mesure sur le vol no 3855 d'Air Canada qui...
63-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le l2 février 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec, afin d'effectuer un voyage pour transporter du...
64-W-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1No 030133 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
65-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par Conceptair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 990074 et 990075.
Références nos M4210/C487-1M4210/C487-2Nos 030121030123030122030124 au rôle
Conceptair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
66-A-2003 | Décision | 2003-02-12
le 12 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
Aux termes de la licence no 000051, Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-98 | Arrêté | 2003-02-12
le 12 février 2003
RELATIVE À une demande de ré-examen d'une demande présentée par Irving Oil Limited le 10 septembre 2002.
Référence no W9125/I7/02-1
CONTEXTE
Le 10 septembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une demande d'Irving Oil Limited (ci-après la...
67-W-2003 | Décision | 2003-02-12
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drumheller conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour...
2003-AGR-97 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Burlington et la Ville de Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2003-AGR-96 | Arrêté | 2003-02-07
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation...
2003-AGR-95 | Arrêté | 2003-02-07
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-94 | Arrêté | 2003-02-07