Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1385 décisions.
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-57 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (maintenant la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique) et la Municipalité régionale de Waterloo conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2003-AGR-58 | Arrêté | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIOWA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut en un...
45-W-2003 | Décision | 2003-01-28
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no 000077, Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-59 | Arrêté | 2003-01-28
Un erratum a été émis le 31 janvier 2003
le 28 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
L'arrêté no 2003-A-56 du 28 janvier 2003 qui suspendait la licence de Magnus Aviation, Inc. a été...
2003-A-56 | Arrêté | 2003-01-28
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Millenium Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M278-2
Millenium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-55 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Millenium Aviation, Inc. de Reading, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
43-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Standard AG. Helicopter Inc. en vue de rétablir la licence no 962138.
Référence no M4210/S247-2No 030080 au rôle
Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
44-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I96-2...
2003-A-52 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group de Nashua, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
41-A-2003 | Décision | 2003-01-27