Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1385 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2004
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence noM4210/C408-1
No 031406 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
661-A-2003 | Décision | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
DEMANDE déposée par MK Airlines Limited visant l'obtention de permis d'affrètement l'autorisant à exploiter des vols pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe du 2 novembre 2003 au 29 janvier 2004 au moyen d'un aéronef du type B747-200F.
Référence no M5000/...
659-A-2003 | Décision | 2003-11-26
le 25 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation,Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Référence no M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2003-A-580 | Arrêté | 2003-11-25
le 25 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2003-A-512 du 30 septembre 2003 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-581 | Arrêté | 2003-11-25
Exemption - West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd.
le 25 novembre 2003
RELATIF à une demande présentée par West Wind Aviation Limited Partnership by its General Partner, West Wind Management Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-582 | Arrêté | 2003-11-25
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1995-R-277 de l'Office national des transports du Canada en date du 7 juillet 1995, afin de tenir compte...
656-R-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre Ottawa, Canada et Cancun,...
655-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par ASTAR Air Cargo, Inc. pour une exemption de la condition no 3 de la licence no 961006 afin d'exploiter un service de messageries au moyen d'un gros aéronef entre Cincinnati et Vancouver, en passant par Calgary, le 27 novembre 2003.
Référence noM4211/A975-4...
658-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Los Angeles-Calgary-Luxembourg le 2 décembre 2003 en...
657-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 21 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Tim Walton, au nom de Wills Thomas et de son épouse, Monica Nolet, et de Parker Kennedy et de son épouse, Sheila Kennedy, concernant la gamme de prix offerte par Air Inuit Ltd./Air Inuit Ltée pour un voyage aller-retour entre Sanikiluaq (...
654-P-A-2003 | Décision | 2003-11-21