Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 1385 décisions.
le 21 novembre 2003
DEMANDE présentée par Jordan Day-Lopes en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui ont été assignés à lui et à sa mère lors de vols d'Air Transat entre Toronto (Ontario), Canada et Lisbonne, Portugal en...
653-AT-A-2003 | Décision | 2003-11-21
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière imperiale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
652-W-2003 | Décision | 2003-11-20
le 20 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) est autorisée, entre autres, à exploiter un service...
2003-A-578 | Arrêté | 2003-11-20
le 20 novembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2003-A-570 du 13 novembre 2003 - 164061 BC Ltd.
Références nos M4210/O101-1M4210/O101-2
Aux termes de la licence no 962276, 164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-579 | Arrêté | 2003-11-20
Avec la décision no. 663-A-2003
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter, au total, quatre vols...
651-A-2003 | Décision | 2003-11-20
RELATIVE à un appel interjeté par Air Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. (1996), ch. 20, relativement aux redevances révisées de services de navigation aérienne imposées par NAV CANADA le 1er août 2003.
Référence no...
650-NC-A-2003 | Décision | 2003-11-19
le 18 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Katrine Plotnikova au nom de sa mère, Taissia Nekrassova, en ce qui concerne le refus d'Aeroflot-Russian Airlines d'indemniser Mme Nekrassova pour une valise perdue.
Référence no M4370/A896/01-4
PLAINTE
Le 20 novembre 2001, Katrine...
646-C-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Global Exec Aviation, LLC de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
644-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamien, afin d'effectuer des opérations de...
647-W-2003 | Décision | 2003-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 133-A-2004
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Nos 031366031367 au rôle
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
645-A-2003 | Décision | 2003-11-18