Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1385 décisions.
le 17 décembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Platinum Jet Air Charters Partnership de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (aéronefs moyens) ou d'en faire l'offre publique...
2003-A-623 | Arrêté | 2003-12-16
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T338-1
The...
685-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 12 décembre 2003
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 685-A-2003 en date du 12 décembre 2003, l'Office des...
2003-A-619 | Arrêté | 2003-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-633
le 15 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar...
2003-A-620 | Arrêté | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel, La Romana, en République dominicaine aux...
691-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
690-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 15 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
689-A-2003 | Décision | 2003-12-15
le 11 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-611 | Arrêté | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 110(1), (4) et (5) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Cubana de Aviacion S.A. d'assurer le transport de...
2003-A-612 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2003-A-614 | Arrêté | 2003-12-12