Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 1385 décisions.
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
380-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre...
383-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/98-20
CONTEXTE
Dans la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Ronald Hardman...
381-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
379-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 26 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenbrier Valley Aviation, Inc. - Licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
Aux termes de la licence no 967295, Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-395 | Arrêté | 2003-06-26
le 26 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
Aux termes de la licence no 962230, William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda (ci-après la...
2003-A-396 | Arrêté | 2003-06-26
le 26 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2003-A-365 du 9 juin 2003 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-397 | Arrêté | 2003-06-26
le 25 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auster Aviation Group, L.L.C. - Licence no 980087.
Référence no M4211/A797-2
Aux termes de la licence no 980087, Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-393 | Arrêté | 2003-06-25
le 25 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International - Licences nos 962278 et 967080.
Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-394 | Arrêté | 2003-06-25
le 25 juin 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation de fournir une capacité additionnelle en utilisant un aéronef B747 dans le cadre de l'exploitation de son service...
376-A-2003 | Décision | 2003-06-25