Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 1385 décisions.
le 9 décembre 2003
DEMANDE présentée par Val Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V100-1
Val Air Inc. (ci-après la demanderesse...
679-A-2003 | Décision | 2003-12-10
le 9 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par JetRide, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNet Private Charter, AirNet Charters et JetRide Private Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2003-A-603 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la...
2003-A-605 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Victoria Air Taxi Ltd. - Licence no 030042.
Référence no M4210/V95-1
Aux termes de la licence no 030042, Victoria Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2003-A-606 | Arrêté | 2003-12-09
le 9 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-...
2003-A-604 | Arrêté | 2003-12-09
le 5 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2003-A-585 du 27 novembre 2003 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-601 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines - Licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Aux termes de la licence no 030092, Saudi Arabian Airlines...
2003-A-600 | Arrêté | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et Séoul en République...
675-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre de...
674-A-2003 | Décision | 2003-12-08
le 5 décembre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter de l'huile lourde pour deux voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario)...
672-W-2003 | Décision | 2003-12-08