Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellshaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en...
46-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Ukraine en...
47-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Dans sa décision no 204-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de ALCI Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l...
48-A-2012 | Décision | 2012-02-10