Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), entre le Canada et...
192-A-2014 | Décision | 2014-05-20
Dans sa décision no 140-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Orion Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
190-A-2014 | Décision | 2014-05-20
Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
184-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
185-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin...
186-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et de Nolinor (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’...
187-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et de Nolinor (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
188-A-2014 | Décision | 2014-05-16
American Airlines, Inc. (American), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
189-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Slate Falls Airways (1999) Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur...
2014-A-93 | Arrêté | 2014-05-15
Avjet Corporation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2014-A-92 | Arrêté | 2014-05-13