Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 307 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’...
377-A-2014 | Décision | 2014-10-10
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
373-A-2014 | Décision | 2014-10-09
Arctic Buying Company Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide visée au sous-alinéa 61a...
372-A-2014 | Décision | 2014-10-08
Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
371-A-2014 | Décision | 2014-10-08
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
369-A-2014 | Décision | 2014-10-08
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
L’Office est convaincu que...
367-A-2014 | Décision | 2014-10-06
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
366-A-2014 | Décision | 2014-10-06
Tempus Jets, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
365-A-2014 | Décision | 2014-10-03
Tasman Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’...
364-A-2014 | Décision | 2014-10-02
SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à American Airlines d’...
363-A-2014 | Décision | 2014-10-01