Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 307 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Qantas d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
359-A-2014 | Décision | 2014-09-30
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal...
357-A-2014 | Décision | 2014-09-26
Cobalt Jets LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
355-A-2014 | Décision | 2014-09-25
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
354-A-2014 | Décision | 2014-09-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
351-A-2014 | Décision | 2014-09-24
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), en son nom, au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand) et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
352-A-2014 | Décision | 2014-09-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air India Limited (Air India), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international...
350-A-2014 | Décision | 2014-09-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
349-A-2014 | Décision | 2014-09-19
Superior Helicopters Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut annuler...
346-A-2014 | Décision | 2014-09-18
Air Canada, en son nom et aux noms de Jazz, de Sky Regional, d’Air Georgian, et de Lufthansa et sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
344-A-2014 | Décision | 2014-09-16