Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage...
51-W-2014 | Décision | 2014-02-12
DEMANDE
Le 11 février 2014, Danish Air Transport A/S (DAT) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 2014‑A‑29 du 10 février 2014 (arrêté). DAT fait valoir que des faits nouveaux et une évolution des circonstances sont...
52-A-2014 | Décision | 2014-02-12