Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien de construction en mer bahamien, afin de fournir un appui aux navires et aux véhicules sous-marins téléguidés lors...
246-W-2014 | Décision | 2014-06-27
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKS SATILLA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
247-W-2014 | Décision | 2014-06-27
DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la...
248-W-2014 | Décision | 2014-06-27
DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la baie Howe et à...
245-W-2014 | Décision | 2014-06-27