Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Le 18 octobre 2013, Aeroflot – Russian Airlines (Aeroflot) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens (RTA), qui prévoit qu’il est interdit de présenter dans une publicité des frais du transport aérien comme étant...
2014-A-31 | Arrêté | 2014-02-13