Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
156-A-2014 | Décision | 2014-04-30
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Regional 1 Airlines Ltd. (Regional 1), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter...
157-A-2014 | Décision | 2014-04-30