Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
184-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Panorama Fixed Wings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Panorama Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
185-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin...
186-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et de Nolinor (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’...
187-A-2014 | Décision | 2014-05-16
Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et de Nolinor (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
188-A-2014 | Décision | 2014-05-16
American Airlines, Inc. (American), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom de Qantas Airways Limited (Qantas), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
189-A-2014 | Décision | 2014-05-16