Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
United, aux noms de Mesa et d’All Nippon, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Mesa...
284-A-2014 | Décision | 2014-07-23
Elite Airways LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
283-A-2014 | Décision | 2014-07-23
Dans sa décision no 206-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Private Jet Charters LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
281-A-2014 | Décision | 2014-07-23