Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) [licenciée] est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Ouzbékistan et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la...
2014-A-170 | Arrêté | 2014-09-16