Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
New World Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-209 | Arrêté | 2014-10-29
Aviation Starlink Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office...
397-A-2014 | Décision | 2014-10-29
Dans sa décision no 413-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office...
396-A-2014 | Décision | 2014-10-29
Air Charter Scotland Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2014-A-208 | Arrêté | 2014-10-29
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 290-C-A-2014 (Cinq plaignants contre Iberia Air Lines of Spain et China Southern) [Décision], l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de...
398-C-A-2014 | Décision | 2014-10-29