Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Pat Bay Air Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas...
2014-A-211 | Arrêté | 2014-11-04
Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru (Lan Peru), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
400-A-2014 | Décision | 2014-11-04