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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Le 3 juin 2014, Gábor Lukács a déposé une plainte alléguant que certaines politiques et pratiques de WestJet liées aux réclamations en cas de bagages retardés, perdus et endommagés :
ne sont pas énoncées dans le tarif international de WestJet,
ne cadrent pas avec le...
420-C-A-2014 | Décision | 2014-11-20