Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 432 décisions.
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
276-A-2014 | Décision | 2014-07-18
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
275-A-2014 | Décision | 2014-07-18
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entreprise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MODU WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer panaméenne, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation...
273-W-2014 | Décision | 2014-07-18
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien de construction en mer bahamien, afin d’effectuer au moyen d’un véhicule sous-marin téléguidé une...
274-W-2014 | Décision | 2014-07-18
DEMANDE
Maersk Supply Service Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK TACKLER », un navire ravitailleur‑remorqueur danois, afin d’apporter un soutien multifonctionnel au programme de forage de...
267-W-2014 | Décision | 2014-07-16
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
268-A-2014 | Décision | 2014-07-16
Dans sa décision no 287-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Green Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
269-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une prolongation de l’autorisation accordée par la décision n° 233-A-2014 en...
270-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Miami Air International, Inc. (Miami Air) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
271-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALEMBANG », un navire de levage de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d’extraire du site d’entreposage humide une plaque de...
272-W-2014 | Décision | 2014-07-16