Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 432 décisions.
Les Hélicoptères Abitibi Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
429-A-2014 | Décision | 2014-11-27
DEMANDE
[1] Le 3 septembre 2014, Pan Express Travels & Tours (Canada) Ltd. (Pan Express) a déposé une demande de révision d’un avis d’avertissement auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Le 30 septembre 2014, l’agent verbalisateur désigné (AVD) a déposé une réponse à la demande...
430-A-2014 | Décision | 2014-11-27
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son...
426-A-2014 | Décision | 2014-11-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
424-A-2014 | Décision | 2014-11-25
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN », un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à la fois, et effectuera...
423-W-2014 | Décision | 2014-11-24
Highland North Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
421-A-2014 | Décision | 2014-11-21
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
422-A-2014 | Décision | 2014-11-21
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United (United), en son nom; au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) [SAS]; au nom d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ExpressJet); au nom de GoJet Airlines...
418-A-2014 | Décision | 2014-11-20
Sky Lease I, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour le transport de marchandises seulement suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
419-A-2014 | Décision | 2014-11-20
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 675 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-...
417-W-2014 | Décision | 2014-11-18