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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Yangtze River Express Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Yangtze River (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale...
2016-A-219 | Arrêté | 2016-12-23