Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 776 décisions.
le 10 février 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Yorkton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Darlington, en...
1997-R-78 | Arrêté | 1997-02-10
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-62 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Roan Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Roan Air - Licences nos 962460 et 967195.
Références nos M4210/R137-1M4210/R137-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-61 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outlaw Helicopters Inc. - Licence no 962050.
Référence no M4210/O75-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962050, Outlaw Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1997-A-64 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wind Spirit Air, Inc. - Licence no 951543 de l'ONT.
Référence no M4895/W154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951543 de l'ONT, Wind Spirit Air, Inc. (ci-après la...
1997-A-63 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Express - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/A714-1M4210/A714-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1997-A-68 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns - Licences nos 882712,...
1997-A-67 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Viscount Air Services, Inc. - Licences nos 920024 et 951418 de l'ONT.
Références nos M4895/V50-5-1M4895/V50-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920024 de l'ONT, Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
1997-A-66 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Czechoslovak Airlines (Ceskoslovenske Aerolinie - C.S.A.) - Licences nos 880473, 880574 et 920099 de l'ONT.
Références nos M4895/C165-4-1M4895/C165-1-1M4895/C165-1-2...
1997-A-65 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Maritime Global Airlines Corporation - Licences nos 970000 et 970008.
Références nos M4210/M221-2M4210/M221-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970000, Maritime Global Airlines...
1997-A-70 | Arrêté | 1997-02-07