Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 614 décisions.
le 16 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MK Airlines Limited - Licence no 020154.
Référence no M4212/M269-2
Aux termes de la licence no 020154, MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-450 | Arrêté | 2005-08-16
le 15 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2005-A-377 du...
2005-A-449 | Arrêté | 2005-08-15
le 15 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-448 | Arrêté | 2005-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-474
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls...
2005-A-447 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - Licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Aux termes de la licence no 962027, Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-446 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-445 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977048 imposée par l'arrêté no 2005-A-436 du 8 août 2005 - Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines.
Référence no M4211/S405-2
Aux termes de la licence no 977048, Pak West Airlines, Inc. exerçant son...
2005-A-444 | Arrêté | 2005-08-12
le 11 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
2005-A-442 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977244 imposée par l'arrêté no 2005-A-433 du 5 août 2005 - Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Aux termes de la licence no 977244, Darby Aviation exerçant son activité sous le...
2005-A-443 | Arrêté | 2005-08-11
le 11 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-441 | Arrêté | 2005-08-11