Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 491-500 sur 614 décisions.
le 30 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2005-A-130 du 3 mars 2005 - Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Aviation.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2005-A-168 | Arrêté | 2005-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-177
le 30 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-167 | Arrêté | 2005-03-30
le 30 mars 2005
RELATIF à la licence no 050023 délivrée à FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, de S & W Air et d'Air Kistigan conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/F182-1-2
Dans la...
2005-A-169 | Arrêté | 2005-03-30
le 29 mars 2005
RELATIVE à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
2005-A-166 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIVE à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence...
2005-A-165 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-163 | Arrêté | 2005-03-29
le 29 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157 Canada...
2005-A-164 | Arrêté | 2005-03-29
le 24 mars 2005
RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2005-A-162 | Arrêté | 2005-03-24
le 23 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N129-2
North American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2005-A-161 | Arrêté | 2005-03-23
le 22 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge - Licence no 972056.
Référence no M4210/A309-1
Aux termes de la licence no 972056, Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake...
2005-A-159 | Arrêté | 2005-03-22