Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Toronto (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage supérieur pour piétons afin de raccorder la rue Simcoe et la tour du CN sur le terrain situé au sud de la gare Union de Toronto au...
1988-R-773 | Arrêté | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 75,92 de la subdivision...
1988-R-772 | Arrêté | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la route n° 97 de franchir la voie ferrée de...
1988-R-771 | Arrêté | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 16 de passer sous les voies ferrées de...
1988-R-770 | Arrêté | 1988-09-01